Impact du systeme fiscal sur la compétitivité des entreprises et sur l’entrée des capitaux
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Dokumentumtípus: | Diplomadolgozat |
Kulcsszavak: | adó(k) mértéke adóbeszedés adóellenőrzés adózás pénzügy |
Online Access: | http://dolgozattar.uni-bge.hu/29972 |
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520 | 3 | |a La Hongrie et la France font partie de l’Union Européenne, en plus de leur législation nationale en vigueur, ils sont également soumis au droit communautaire. Ce sont les traités européens qui gouvernent l’attribution des compétences entre l’Union Européenne et les Etats membres. Il est intéressant de noter que l'Union Européenne n'exerce aucune influence directe sur la fixation des taux d'imposition, sur la perception des impôts, ou encore sur la façon dont les impôts perçus sont dépensés. Ce sont les gouvernements qui restent souverains en la matière.L'UE intervient indirectement néanmoins via les politiques européennes concernant les entreprises et les consommateurs, afin de garantir la libre circulation des biens, des services et des capitaux dans l’UE, de garantir la concurrence des entreprises au sein du marché unique, et de s'assurer que les impôts n'établissent pas de discrimination envers les consommateurs, les travailleurs ou les entreprises entre les États membres.Par ailleurs même si les deux pays ont des systèmes fiscaux différents, les fondements et les principes sont les mêmes : les consommateurs et entreprises doivent verser des montants obligatoires et sans contrepartie aux administrations publiques. Ces taxes et impôts serviront à financer les dépenses publiques et peuvent également être un moyen de régulation de l’activité économique.Nous allons dans ce mémoire présenter les systèmes fiscaux de la Hongrie et de la France en regardant les organismes responsables locaux et européens. Puis l’étude de cas par HIPA sur le marché des Centres Services Partagés en Hongroie sera présenté pour pouvoir voir en détail le résultat d’un système fiscal bénéficiant en exemple. Grâce à l’analyse des finances publiques, on peut comparer les deux pays d'un point de vue économique, fiscal et financier. Après une distinction entre les types de taxes et taxes douanières, les impôts payables par les particuliers et par les entreprises, on cherchera à savoir comment le système fiscal impacte la compétitivité des entreprises et des capitaux ? | |
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